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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 1598 1647 1638 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 1598 et 1638 tombent.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 372 et 1628 .

La parole est à M. le rapporteur.

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