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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 371 2107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, n° 371 et n° 2107 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.

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