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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 1596 1629 1639 1645

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Favorable.

(Les amendements identiques nos 1596 , 1629 , 1639 et 1645 , tels qu'ils viennent d'être rectifiés, sont adoptés.)

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