Intervention de Yves Cochet

Je profite de la défense de mon amendement n° 1596 pour dire un mot sur l'article.

Il faut revenir à l'enjeu central de l'engagement n° 145 du Grenelle : « Par la négociation entre partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environnement. » Les premiers touchés par un environnement malsain ou toxique sont en effet les travailleurs dans les entreprises. Il convient donc de réaffirmer explicitement, dans le texte, le rôle des partenaires sociaux, notamment des représentants des travailleurs, quant à la protection sanitaire sur les lieux de travail.