Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 33, amendements 1593 1631 1643 1658
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Favorable, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement n° 2111 par lequel nous souhaitons ajouter, après la phrase proposée, les mots : « pour les produits phytosanitaires ». Afin d'éviter toute solution nuisible à l'hygiène publique, des délais supplémentaires seront en effet nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux produits biocides.
