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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 33, amendement 1592

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Un amendement de la commission propose l'expression : « six mois après la promulgation de la loi ». M. Cochet ne pourrait-il s'y rallier ?

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