Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 33, amendement 368
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La rédaction de cet amendement qui vise à replacer la lutte contre la présence de substances dangereuses dans le cadre européen du règlement REACH est très claire. Il précise : « Conformément à la réglementation communautaire ». C'est un point que j'avais exposé longuement dans mon exposé préalable.
(L'amendement n° 368 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
