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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 32, amendements 366 1588 182 255 302 1561

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisi de six amendements, nos 366 , 1588 , 182 , 255 , 302 et 1561 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 182 , 255 , 302 et 1561 sont identiques.

La parole est à M.Christian Jacob.

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