Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 1535
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Défavorable.
(L'amendement n° 1535 n'est pas adopté.)
(L'article 30, amendé, est adopté.)
