Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 1536

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

L'amendement vise à autoriser les agents de l'ONCFS et de l'ONEMA à verbaliser les bateaux clandestins surinamais qui utilisent des filets dérivants, filets qui sont meurtriers pour les populations de tortues luths.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion