Intervention de Christine Albanel
Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 22, amendement 844
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Le Gouvernement défend la même position que la commission.
Il paraît en effet difficile d'être favorable aux obligations de production sur des sites hébergeurs tels que Daily Motion, You Tube et autres, couverts par la directive sur le commerce électronique qui a été transposée dans notre droit lors de l'adoption, en 2004, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique évoquée par le rapporteur.
En revanche, le Gouvernement aurait pu être favorable au II de l'amendement qui confie au CSA un rôle de contrôle de ces hébergeurs, s'il avait été présenté séparément.
