Intervention de Françoise Vallet

On peut considérer que ce texte contient quelques avancées, même si celles-ci se sont faites à reculons. Cependant, la démarche n'a pas été menée à son terme, si bien que le secret des sources des journalistes n'est pas correctement protégé. En réalité, il ne s'agit que de demi-mesures, puisque tous les dépositaires d'informations n'entrent pas dans le champ du texte, ce que nous ne pouvons admettre. De même, la notion de recel du secret demeure, ce qui nous paraît incompatible avec le principe de protection des sources.

Le groupe socialiste, plus exigeant quant au respect des principes et souhaitant davantage de réalisme, attendra que le Sénat renforce une protection encore illusoire et, en l'état actuel, ne votera pas le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)