Intervention de Patrick Bloche

Les réponses du rapporteur ne nous satisfont pas totalement. Nous avons dit combien les procédures de garde à vue étaient utilisées, en ce qui concerne les journalistes, comme une intimidation, pour qu'ils livrent leurs sources. Je rappelle que M. Dasquié, dont j'ai évoqué l'affaire en soutenant la motion de renvoi en commission, a ainsi été placé en garde à vue pendant trente-six heures, dans des conditions telles que les pressions psychologiques qu'il a subies l'ont amené à craquer et à donner aux enquêteurs le nom qu'ils voulaient obtenir.

Il s'agit, non pas de supprimer les gardes à vue pour les journalistes, mais d'éviter que des pressions ne soient exercées sur ces derniers dans le cadre d'une instruction portant sur les informations qu'ils ont recueillies dans l'exercice de leur profession. C'est pourquoi nous souhaitons encadrer les gardes à vue les concernant. Encore une fois, il ne s'agit pas de créer, pour les journalistes, un statut exorbitant du droit commun.

En tout état de cause, nous estimons que cet amendement complète utilement les articles 63 et 77 du code de procédure pénale et qu'il est en cohérence avec les dispositions du projet de loi en discussion.