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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 2, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Outre les « documents » déjà visés par le projet de loi, cet amendement vise à inclure parmi les pièces dont la saisie, fréquente lors des perquisitions, peut faire l'objet d'une contestation, certains matériels utilisés par les journalistes, principalement les ordinateurs – disques durs d'ordinateurs fixes et ordinateurs portables – ou les téléphones mobiles.

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