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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 2, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je vois que Mme Filippetti est d'accord avec cette modification rédactionnelle. L'amendement n° 49 rectifié devient donc l'amendement n° 49 deuxième rectification.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?

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