Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendement 1
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement précise le champ d'application de l'article 1er.
Nous devons, à notre avis, énoncer le plus clairement possible que c'est le secret des sources des journalistes qui est protégé et non les journalistes eux-mêmes. Dès lors, les conditions de dérogation au principe devront être appliquées à toute mesure d'investigation qui viserait à obtenir la communication des sources d'un journaliste de manière indirecte, auprès d'un de ses collaborateurs – secrétaire de rédaction, cameraman, monteur ou preneur de son – ou même d'un membre de sa famille.
Cet amendement répond à l'une des préoccupations des organisations professionnelles de journalistes, qui est d'éviter que le principe de la protection du secret des sources journalistiques ne soit contourné par les enquêteurs : toute personne qui a connaissance d'une source ou des moyens pour remonter à celle-ci est ainsi visée par le texte.
Cet amendement, je tiens à le rappeler, a été adopté à l'unanimité par la commission des lois. Il répond à des inquiétudes que les organisations professionnelles de journalistes nous ont révélées dans le cadre des auditions.
