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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

L'argument de M. le rapporteur me semble contradictoire, comme l'a souligné M. Patrick Bloche.

L'amendement n° 1 concerne l'alinéa 5 de l'article 1er, à savoir les conditions dans lesquelles il pourra être porté atteinte au secret des sources : il n'entraîne donc aucune extension du champ des personnes protégées. C'est l'alinéa 6 qui traite de cette question ! Or c'est bien dans cet alinéa que le Gouvernement, en donnant une définition restrictive du journaliste, exclut les pigistes, les écrivains journalistes ou toute personne ne tirant pas la majeure partie de ses revenus de la profession de journaliste puisque cet alinéa précise qu'« est considérée comme journaliste […] toute personne qui, exerçant sa profession » – il est bien question de « profession » – « dans une ou plusieurs entreprises de presse […], y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil et la diffusion d'informations au public ».

L'amendement n° 41 rectifié vient donc compléter l'amendement n° 1 de la commission puisqu'il vise à étendre la protection des sources à un champ plus large, qui couvre non seulement les journalistes professionnels titulaires d'une carte de presse, mais également les pigistes et les collaborateurs de la rédaction. Nous ne dressons pas une liste de métiers : nous définissons des activités à protéger. Les deux amendements, nos 1 et 41 rectifié , vont donc dans le même sens : pour la cohérence, l'un ne peut aller sans l'autre.

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