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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

La démarche entreprise aujourd'hui est donc souhaitable et ne doit pas s'arrêter. Pour autant, ce projet de loi, tel qu'il est formulé, ne permet pas de réformer de manière décisive les textes actuels. Faut-il voir là une volonté délibérée de mal réformer pour, finalement, ne pas réformer ? Nous ne voulons pas le croire. Y a-t-il simplement maladresse dans la construction du texte ? Nous voulons l'espérer.

L'objet de cette motion de renvoi en commission est donc d'inviter à un travail de réforme plus ambitieux qui puisse produire un texte sans ambiguïté ni approximation permettant de garantir de manière pérenne une véritable protection des sources. Le pire qui pourrait arriver en la matière serait qu'un texte mal ficelé donne l'impression trompeuse d'avoir avancé alors même que, dans son application, il ne résoudrait finalement rien par rapport aux textes actuels.

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