Intervention de Roland Muzeau

Merci, monsieur Balkany ! Venant de vous, ces propos me satisfont !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis des mois, les organisations syndicales unies dans une plate-forme commune ne cessent d'appeler le Gouvernement à ne pas rater ce rendez-vous qu'ils attendent depuis si longtemps, à savoir une vraie protection du secret des sources. SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT appellent à ce que cette protection du secret des sources soit – je les cite – « consacrée par la loi de façon exemplaire ». C'est bien de cela et de cette exigence d'exemplarité qu'il est question dans nos débats.

Des pays européens ont réussi, comme cela a été expliqué par M. Mamère et Mme Filippetti. La loi belge, dont le rapporteur vient de rappeler la portée, comme la CEDH ont apporté également un certain nombre de réponses et ont su consacrer cette même exemplarité. Mais il est vrai que le contexte politique français pèse durement : il y a des attaques, des accusations, des procès d'intention permanents contre le travail de nombre de journalistes ou de médias.

Une campagne est délibérément orchestrée par les fidèles du Président de la République, fustigeant les journalistes, les organes de presse et d'information et, dernièrement, contre l'AFP, dont le pouvoir voudrait faire une antenne de l'Élysée.

Noël Mamère, pour le groupe GDR, a pleinement explicité la problématique posée. Il a démontré les mécanismes qui pèsent sur une véritable liberté de l'information et formulé les réponses que le Parlement devrait adopter.

Enfin, sur la méthode, le Gouvernement ne cesse depuis des mois de revendiquer le dialogue social pour justifier l'adoption de tel ou tel projet de loi. Pourquoi n'a-t-il pas alors saisi la position commune des syndicats de journalistes, ceux que j'ai cités à l'instant, ce qui aurait pu avoir au moins l'immense avantage d'un consensus salvateur ?

Voilà pourquoi, chers collègues, le groupe GDR votera bien évidemment la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)