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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 38, amendements 237 864

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Oui, puisque l'article 38 a été complètement réécrit.

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