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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 38, amendement 937

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je donne acte au Gouvernement de sa volonté d'avancer et de répondre, pour la première fois, à l'exigence d'indépendance de l'outil statistique : c'est une excellente initiative.

Pour autant, madame la ministre, notre proposition me semble meilleure, car elle crée un lien entre les membres du CNIS et ceux du collège d'indépendance. Sur le fond, c'est un enrichissement intéressant. Il est cependant clair dans notre esprit que les questions relatives à l'indépendance seront tranchées par les neuf membres du comité scientifique, et par eux seuls. Loger ce dernier à l'intérieur du CNIS nous éviterait de créer une structure supplémentaire, et permettrait au passage de rénover le CNIS.

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