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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 38, amendement 937

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Les réflexions de la mission ne portaient pas seulement sur le point dont nous discutons ! Nous sommes d'accord sur le fond. Mais s'agissant de la Haute Autorité, il me semble, je le répète, qu'il y aurait matière à conflits d'intérêts si l'on fusionnait une instance chargée de formuler des prescriptions avec une autre, dont la mission est de veiller à l'indépendance. Il me semble plus judicieux de placer la Haute Autorité, structure légère composée de neuf personnes, totalement indépendante et sans budget, hors de toute structure. Placer l'autorité chargée de veiller à l'indépendance au sein du CNIS, c'est la placer dans un organisme pléthorique, dont la mission première n'est pas de garantir l'indépendance. Ce serait mélanger les genres.

Notre désaccord n'a rien de dramatique : nous sommes d'accord sur l'objectif, sur la nécessité de l'indépendance et sur la création d'un outil qui ne laisse aucun doute quant à la véracité de ses conclusions.

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