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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 6 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Perspectives de la politique d'intégration et de lutte contre les discriminations

Alain Marleix, secrétaire d'état :

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser Brice Hortefeux, en déplacement à Malte.

Vous l'interrogez sur les suites à donner au comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier, et notamment sur la création d'un opérateur unique en charge des questions d'immigration et d'intégration. La réforme vise à modifier les missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui a principalement deux grandes missions : la politique de la ville et l'intégration des immigrés. Il s'agit simplement de donner davantage de lisibilité à des politiques publiques qu'il n'est absolument pas question de remettre en cause, sous quelque forme que ce soit.

Quatre priorités fondent ainsi la politique d'intégration : l'apprentissage du français et des principes de la République ; l'accès au logement ; l'éducation des enfants ; l'accès à un travail. Tout se tient, comme chacun le sait : pas d'emploi sans maîtriser le français, sans connaître et respecter les règles de la vie en France, sans disposer d'un niveau minimal d'éducation ou de formation et sans vivre dans un environnement un tant soit peu adapté.

L'apprentissage de la langue et des valeurs de la République est désormais entamé à l'étranger. À l'arrivée en France, le contrat d'accueil et d'intégration obligatoire –100 000 ont été signés en 2007, dont 25 000 prévoient une formation au français et le passage d'un premier diplôme – ainsi que le contrat spécifique aux familles et le bilan des compétences professionnelles, créés par les lois du 24 juillet 2006 et du 20 novembre 2007, forment le socle du parcours d'intégration.

En liaison avec le ministère de la ville et du logement, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, par ailleurs, relancé le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants et met au point un dispositif nouveau de prévention des concentrations de populations en difficulté dans les mêmes quartiers. Il travaille également avec le ministère de l'éducation nationale sur l'accueil des enfants et des parents étrangers. En outre, il a entamé des travaux pour faciliter le placement dans l'emploi des immigrés et développer la formation continue au français pour les salariés en activité d'origine étrangère.

Tout cela illustre les efforts entrepris par le Gouvernement pour redéfinir et animer une politique active de l'intégration, au service des immigrés en situation régulière et de la cohésion nationale.

Ces réformes seront bien évidemment conduites en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Les services de M. le ministre de l'immigration sont à votre entière disposition pour dialoguer avec vous sur ce sujet essentiel.

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