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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 14 mai 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée.

(L'ensemble du projet de loi, ainsi modifié, est adopté.)

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