Intervention de Philippe Folliot

…et a été de tout temps une ville de garnison, je mesure mieux que quiconque l'implication des militaires qui composent nos régiments et l'importance de préparer leur retour à la vie civile. Ce n'est pas l'existence ni même les objectifs du dispositif qui doivent être repensés, mais l'efficacité de son fonctionnement.

La procédure des emplois réservés n'a pas été revue depuis la loi de 1924, c'est-à-dire depuis le lendemain de la Première Guerre mondiale aux terribles conséquences : une véritable saignée démographique et un nombre considérable d'invalides, sans parler de celui des veuves de guerre. Créé à l'origine pour récompenser les soldats en leur offrant un débouché après une carrière militaire, le dispositif s'est vu légitimement assigner, après une telle tragédie humaine, l'objectif d'employer les invalides de guerre. Sa mise en place date donc d'un autre temps. Puisqu'il est issu d'un contexte spécifique qui n'est plus en adéquation avec le paysage économique et social de la France actuelle, il est nécessaire de l'adapter aux réalités et aux évolutions de notre société.

Le projet de loi vient opportunément améliorer les possibilités de reconversion des militaires, ce qui représente un enjeu de première importance pour notre pays, notamment en raison de la professionnalisation de nos armées décidée en 1996.

Il est en effet indispensable de rendre plus efficace le dispositif des emplois réservés, qui ne l'est plus suffisamment aujourd'hui. Bien que mobilisant une centaine de millions d'euros par an, il reste sous-utilisé. Sur 3 544 postes civils offerts aux militaires en 2005, seuls 531 ont trouvé preneurs, alors que, sur les 30 000 militaires qui retournent à la vie civile chaque année, 18 000 sont éligibles au dispositif de reconversion de la défense.

Une telle situation est d'autant plus regrettable que les forces des armées de terre, de mer et de l'air…