Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 41, amendement 322
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Tout en jugeant les intentions de ses auteurs très intéressantes, la Commission a considéré que cet amendement présentait un caractère plus déclaratif que normatif ; c'est la raison pour laquelle elle l'a repoussé.
