Intervention de Jean-Luc Warsmann

L'objet de cet amendement est d'abord de mettre le droit national en conformité avec le droit européen.

Il est par ailleurs proposé de modifier la notion de fait générateur de la taxe charbon et d'exonérer de cette taxe les entreprises ayant une activité de valorisation de la biomasse dès lors que leurs dépenses de combustibles et d'électricité représentent au moins 7 % de leur chiffre d'affaires, et sous réserve que ces entreprises soient soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre ou qu'elles appliquent des accords volontaires de réduction de gaz à effet de serre. Chacun connaît le grand intérêt écologique de cette filière.