Intervention de Benoist Apparu

Une disposition similaire avait été adoptée en 2005, mais elle avait été retoquée par l'Union européenne. Nous en avons débattu à plusieurs reprises dans cet hémicycle et le Gouvernement à chaque fois nous a répondu que l'on verrait un peu plus tard… Nous attendons depuis déjà un certain temps. Nous avons eu cette discussion en loi de finances initiale, elle a été reprise au Sénat. Celui-ci a adopté le même amendement voilà quelques jours, mais le Gouvernement a demandé une seconde délibération.

Deux arguments plaident en faveur de cette taxe, un argument industriel et un argument environnemental.

Il y a dix ans, en France, 80 % des sacs plastiques étaient de production française et 20 % de production étrangère. Aujourd'hui, c'est l'inverse : la production est à 90 % de chinoise et à 10 % française. Grâce à cet amendement, nous allons réindustrialiser un certain nombre de nos secteurs d'activité en production de plastiques d'origine végétale. C'est un élément favorable en cette période de crise.

Sur le plan environnemental, le débat est connu :Les déchets polluent notre environnement, notamment les plastiques et tout particulièrement les sacs plastiques.

Sans doute me répondrez-vous, monsieur le ministre, que le efforts réalisés depuis quelques années, notamment avec des sacs réutilisables, ont fait descendre le marché de 8 à 2 milliards de sacs, mais ces chiffres ne concernent que la grande distribution et non la totalité des sacs de caisse utilisés dans le pays. Ils ne reflètent donc pas totalement la réalité.

Par ailleurs, si la grande distribution nous dit avoir tout fait pour substituer aux sacs plastiques à usage unique des sacs dits réutilisables, elle oublie de préciser que ses sacs réutilisables ne sont pas plus biodégradables que les anciens et donc polluent tout autant notre environnement. Ils sont de surcroît beaucoup plus compliqués à détruire et ne sont pas intégrés dans les filières de recyclage. Ils sont tout aussi mauvais, si ce n'est plus, que ceux que l'on utilisait auparavant.

Voilà les raisons pour lesquelles nous proposons de mettre fin aux sacs plastiques non biodégradables et de les remplacer par des sacs plastiques biodégradables qui, eux, ont véritablement une fin de vie.