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Intervention de Jean-Yves Cousin

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 41, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Cousin :

Il s'agit de tenir compte, dans le calcul la taxe, des émulsions d'eau incorporées dans le gazole. Ce procédé est tout à fait conforme à l'esprit du Grenelle de l'environnement puisqu'il permet de réduire les émissions de CO2 et de particules.

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