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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 41, amendements 204 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

…il sera toujours possible de faire appel à la créativité fiscale des uns et des autres, et d'imaginer un autre dispositif. Autrement dit, tenons-nous en, cette année, à ce régime déclaratif, et nous verrons comment le faire évoluer dans les années à venir.

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