Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 40, amendement 338
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Nous avions indiqué que les mesures fiscales du plan de relance seraient introduites par amendements au projet de loi de finances rectificative – l'amendement n° 338 est de ceux-là. Les mesures budgétaires, tout au moins celles qui relèvent de la loi, seront intégrées au collectif de janvier.
Dans les semaines qui viennent, nous voulons, conformément aux engagements du Président de la République à Douai, donner aux entreprises la possibilité d'être mensuellement remboursées de leurs crédits de TVA.
