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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 40, amendements 278 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Il faut des baisses de TVA ciblées, comme celles évoquées à l'instant par Pierre-Alain Muet. Ainsi, la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, que nous avons décidée entre 1997 et 2002, a eu pour effet de faire travailler les entreprises, mais aussi de lutter contre le travail au noir et la fraude. Nous avons fait carton plein – si vous me permettez cette expression – du point de vue de l'intérêt général. Mais il y a bien d'autres domaines où nous pourrions mettre en oeuvre des baisses ciblées.

S'agissant de la santé, par exemple, il est admis dans notre pays que les produits du corps, comme le sang, ne peuvent être vendus et qu'ils ne sont donc pas assujettis à la TVA. Par extension, on pourrait imaginer que l'État ne fasse pas d'argent sur la santé en général et que les médicaments aussi soient exonérés de TVA. Ainsi, on donnerait vraiment un supplément de pouvoir d'achat. Même chose pour l'équipement des enfants, les fournitures scolaires, et bien d'autres domaines encore, où il serait très facile…

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