Intervention de Jérôme Chartier

Chacun sait que, dans un secteur où la main d'oeuvre est captive sur le territoire national, la baisse de la TVA n'aurait d'effets que si les restaurateurs s'engageaient à ne pas la répercuter entièrement sur leurs marges. Or ce n'est qu'un engagement.

La démonstration de M. Muet n'est pas différente : il n'y a aucune garantie que la réduction d'un point de TVA produise des effets sur les prix de vente, car elle risque de passer tout entière dans les marges des distributeurs ou des intermédiaires. Je ne vois pas pourquoi nous leur ferions ce cadeau, d'autant plus que cette mesure ne profitera en rien à la relance.

M. le rapporteur général l'a rappelé : la démarche du Gouvernement, qui consiste à encourager les investissements, est la seule possible pour relancer une croissance durable et structurée. C'est la voie qu'il faut soutenir ; toute autre démarche me semble totalement décalée dans l'époque mondialisée que nous vivons.