Intervention de Jean-Claude Sandrier

Le Gouvernement a imposé une réforme de l'immatriculation des véhicules à laquelle nous restons hostiles. Avez-vous inventé ce numéro définitif par simple mimétisme européen ? Est-il donc le fruit des cogitations d'eurocrates en mal d'innovation ? L'opinion publique est naturellement étonnée – c'est le moins que l'on puisse dire – par cette réforme technocratique, inutile et précipitée. Les Français sont attachés aux départements, auxquels vous vous apprêtez à faire un mauvais sort. Or la nouvelle immatriculation gommera l'identité locale au lieu de l'afficher : elle est pourtant, et fort heureusement, bien vivante. C'est tellement vrai que le rapporteur général précise que la nouvelle plaque devra faire apparaître un identifiant territorial, comprenant un numéro de département au choix – ce qui est assez curieux –, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Ainsi, on pourra choisir son département d'immatriculation indépendamment de celui de son domicile. Au moins pourrez-vous vous vanter d'avoir créé une nouvelle liberté, au moment où quelques autres, plus essentielles, sont mises à mal… Nous proposons donc à l'Assemblée de voter cet amendement de suppression.