Intervention de Nicolas Forissier

Je me range à l'avis du rapporteur, mais j'en profite pour signaler l'importance de la question des entreprises en difficulté. Peut-être vous souvenez-vous, monsieur le ministre, que, lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, nous avions déjà traité des procédures judiciaires, du privilège du Trésor, car ce débat est récurrent. Le Gouvernement a d'ailleurs permis des avancées considérables, dans le cadre de la LME et à l'occasion du texte que nous examinons aujourd'hui.

Tout à l'heure, monsieur le président, j'aurais aimé m'exprimer sur mon amendement n° 341 qui proposait de suspendre pendant deux ans le privilège du Trésor, eu égard à la situation de crise que nous vivons. Il faut prendre des mesures exceptionnelles – et tel est d'ailleurs le sens de cet amendement « ATD ». Ce que propose le Gouvernement satisfait les entreprises en difficulté, tandis que le mien répondait à la problématique des dépôts de bilan en cascade, dont les fournisseurs chirographaires sont les victimes. Le fait de suspendre exceptionnellement le privilège du Trésor répondait à cette urgence, mais je voulais dire que je l'aurais bien volontiers retiré au profit de celui du Gouvernement ; l'essentiel est d'avancer dans ce débat.