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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 28, amendements 327 328

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je n'ai jamais pensé que vous me mettiez en cause.

Le Gouvernement est très clair sur la question des paradis fiscaux. Nous voulons aboutir. Nous travaillons avec l'OCDE et j'espère que, dès la fin du printemps, nous aurons une liste. Et si nous l'avons, c'est bien parce que la France aura mis le turbo : le sujet était enterré depuis des années.

Pour ce qui est du Liechtenstein, nous avons fait un travail considérable. Nous avons d'ailleurs tenu au courant le président de la commission des finances et le rapporteur général, étape par étape. Nous avons quasiment achevé la dernière.

Soixante-quatre groupes familiaux avaient investi au Liechtenstein par le biais de fondations, de trusts, de fiducies. Nous en avons contrôlé trente-quatre. Pourquoi trente-quatre sur soixante-quatre ? Parce que tout cela pouvait remonter à très loin, parfois à des dizaines d'années. Dans pas mal de cas, il n'y avait plus personne. Ou bien les gens étaient morts – il est assez difficile de contrôler les morts –, ou bien ils étaient clairement établis comme résidents fiscaux à l'étranger. Le fisc français a transmis aux fiscs des pays desquels relèvent ces résidents l'ensemble des informations réunies au cours des enquêtes qu'il a menées.

Il restait donc trente-quatre groupes familiaux. Nous avons entamé avec quatorze d'entre eux, comme a coutume de le faire le fisc français, des transactions financières à raison des faits qui peuvent leur être reprochés.

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