Intervention de Gilles Carrez

La commission ne les a pas examinés.

À titre personnel, j'y suis défavorable. Sur ces sujets un peu complexes, il apparaît nécessaire aux membres de la commission des finances, comme à son président et à moi-même, d'engager un travail de fond, en liaison avec le ministère, pour vous proposer le plus rapidement possible un ensemble de dispositifs efficaces.

Comme M. Emmanuelli le reconnaît lui-même, ces sujets appellent une approche européenne. si nous avons décidé, avec le président de la commission des finances, de rencontrer très régulièrement nos collègues du Bundestag, c'est précisément pour nous assurer un minimum de coordination. Si nous parvenons à avoir une approche commune opérationnelle franco-allemande, nous devrions beaucoup progresser.

Cela, il faut bien admettre que cette approche à ses limites. Si, aux portes de l'Europe, voire en Europe, certains pays acceptent, dans des conditions discutables, de l'épargne défiscalisée…