Intervention de Gilles Carrez

J'insisterai, monsieur le ministre, sur l'intérêt que vous avez manifesté de conférer des pouvoirs judiciaires à l'administration fiscale. Vous travaillez sur ce sujet depuis quelque temps déjà et vous pouvez compter sur la commission des finances pour vous soutenir dans une démarche à laquelle vous êtes personnellement attaché.

J'ai bien compris qu'il restait à résoudre certains problèmes d'ordre interministériel liés au fonctionnement de l'administration fiscale qui se verrait conférer des pouvoirs judiciaires. Il va tout de même falloir que nous aboutissions. Didier Migaud l'a rappelé, nous avons rencontré hier nos homologues du Bundestag : en Allemagne, l'administration fiscale dispose de pouvoirs judiciaires évidemment placés sous le contrôle du juge.