Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur Woerth, je suis d'autant plus étonné de votre réponse que vous connaissez très bien le sujet.

La technique n'a évidemment rien à faire dans votre positionnement, qui est politique.

Je ne vous répéterai pas tout ce que j'ai entendu lorsque j'ai travaillé sur la fraude, y compris de la part de magistrats, car cela pourrait nuire à leur image. Ce qui, toutefois, est certain, c'est que les contrevenants, par peur d'être stigmatisés, ne souhaitent absolument pas aller devant la justice : c'est comme s'ils en ressortaient avec le mot « voleur » inscrit en lettres de feu sur leur front ! Aussi, en vue d'échapper à l'opprobre public résultant d'une décision judiciaire, les voleurs préfèrent-ils trouver un arrangement avec les services fiscaux, arrangement au demeurant profitable pour le trésor public car il rapporte davantage que les sanctions, souvent légères, prononcées par les tribunaux. M. Tardy, qui a connu des gens qui étaient dans cette situation,…