Intervention de Jean-Pierre Brard

Le ministre n'a pas osé affirmer que les membres de la commission seront indépendants. Il a seulement indiqué que ce seront des « spécialistes de l'abus de droit ». Évidemment, la formule était ramassée, mais on voit bien, Freud aidant, ce qu'il a voulu dire… En fait, il s'agit de contourner la loi pour servir la soupe à ceux qui veulent optimiser leur fiscalité pour se soustraire autant que possible à leur devoir légitime de solidarité.

Je n'ai rien contre les avocats, les notaires ni les experts-comptables, mais on voit bien qu'il s'agira d'un syndicat d'intérêts dont la première vocation n'est pas de défendre l'intérêt général mais les intérêts particuliers, corporatistes, ce qui est inacceptable.

(L'amendement n° 230 n'est pas adopté.)