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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 19, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Défavorable. Lors de la mise en place des zones franches urbaines, des cabinets de médecins libéraux ont déménagé pour s'installer en limite de zone et bénéficier de l'optimisation fiscale, et je crains que le même phénomène ne se reproduise, même si l'on peut penser que l'effet d'aubaine ne jouera pas de la même manière. Il me paraît donc plus sage d'en rester à la rédaction proposée par le Gouvernement.

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