Intervention de Christian Jacob

Deux arguments m'ont été opposés. Le premier est celui du risque de confusion avec les contrats de site ; mais les contrats de site peuvent parfaitement s'appliquer à des EPCI, et s'y appliquent aujourd'hui.

Deuxièmement, monsieur le ministre, je répète que si des EPCI réunissant une dizaine de communes comptent une zone d'activité qui n'est pas située sur le territoire de la commune où se trouvait le régiment, celle-ci ne pourra bénéficier du système.

J'ai entendu vos arguments ; j'accepte donc de retirer mon amendement, non sans appeler votre attention sur le fait que le système actuel convient parfaitement aux zones urbaines, mais absolument pas aux zones rurales, qui en seront exclues faute de prendre en considération l'intercommunalité – que l'on s'efforce pourtant de valoriser, et à laquelle vous êtes attaché, monsieur le ministre.

(L'amendement n° 1 est retiré.)