Intervention de Jean-Louis Dumont

Voilà précisément qui justifie toutes nos craintes.

Par exemple, pour la commune de Thierville, siège du 1er-2e régiment de chasseurs, qui perd 250 hommes, quel territoire pertinent prendrez-vous en considération ? Sur quelle population vous fonderez-vous ? Bercy fera tout pour réaliser des économies ; or cette commune est directement touchée.

Elle se situe, me direz-vous, dans une agglomération ; mais, étant donné l'activité administrative et politique de la communauté de communes, la souplesse que vous donnerez aux administrations appelées à juger de l'application de l'article, en particulier de cet alinéa, aura des effets positifs ou négatifs. Or les réponses que vous nous donnez laissent surtout augurer des effets négatifs. Nous vous demandons donc, monsieur le ministre, de vous engager à garantir la souplesse de l'étude et l'efficacité des mesures que nous votons.

(L'amendement n° 127 n'est pas adopté.)