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Intervention de Jean-Claude Viollet

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 19, amendement 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet :

On retrouve ici le problème que j'ai déjà soulevé. Quel est le nombre de territoires concernés ? Où l'application des critères évoqués par le texte initial, puis par l'amendement de M. Jacob, a-t-elle été expérimentée ? Quelle somme disponible permet de contribuer à ces aides ?

Je doute de l'efficacité de cette mesure ; tel était le sens de mon amendement d'appel. C'est bien joli de fixer des critères, d'en ajouter et de faire de la poésie, mais la réalité économique et sociale des territoires s'imposera à nous lorsque nous appliquerons la réforme.

Je le redis à mes collègues de la commission de la défense : notre objectif commun est d'assurer la réussite de la réforme, c'est-à-dire de respecter les femmes et les hommes de défense, militaires et civils, mais également les territoires, en leur garantissant une redynamisation aussi rapide et efficace que possible.

Vous avez parlé de saupoudrage ; j'aimerais, monsieur le ministre, être éclairé sur l'étude d'impact dont vos propositions ont fait l'objet, sur les effets de l'amendement de M. Jacob, sur le nombre de territoires qui seront aidés – car il est trop facile de vous fonder sur des données antérieures à la restructuration – et sur le montant de l'aide dont ils bénéficieront pour redynamiser leur économie et créer des emplois.

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