Intervention de Jacques Lamblin

Il est nécessairede préciser l'alinéa 5 de l'article 19, qui est par trop ambigu. L'expression « unités militaires » laisse entendre, en effet, qu'il ne s'agirait que des unités combattantes, excluant de fait les structures civiles comme la délégation générale pour l'armement ou le secrétariat général pour l'administration.

L'amendement n° 59 , accepté par la commission de la défense, vise par conséquent l'ensemble des structures, civiles ou militaires, relevant de la défense nationale. Quant à la proposition de M. Viollet, elle impliquerait des calculs compliqués et aléatoires, voire peu objectifs ; c'est pourquoi elle ne peut être acceptée en l'état.

Par ailleurs, je souhaite apporter des réponses à notre collègue Dumont sur les unités de la Meuse. La zone de Commercy fait partie des douze secteurs les plus durement touchés dans l'hypothèse où le régiment viendrait à être dissous. Aux mesures annoncées au mois de juillet par le Premier ministre s'ajouteront des mesures complémentaires d'ordre fiscal et social. Quant à l'article 19 lui-même, il a pour objet de concentrer l'effort consenti sur les territoires qui en ont le plus besoin et d'éviter un effet de saupoudrage. C'est la raison pour laquelle on distingue les contrats de redynamisation de sites et les plans de redynamisation locale.