Intervention de Jean-Louis Dumont

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, l'article 19 concerne l'instauration d'aides fiscales dans les zones de restructuration de la défense, suite à la restructuration de nos armées et aux annonces publiques de disparition d'un grand nombre de garnisons dans nos villes.

Les mesures proposées en matière d'accompagnement, de redéveloppement économique, de renaissance économique sont normalement fonction de certains critères. Or, j'observe que certaines communes, bien que gravement touchées par ces restructurations, n'ont, à ce jour, rien obtenu. Je citerai plusieurs exemples, pris dans le département de la Meuse.

À Commercy, le 8e régiment d'artillerie est condamné à être dissous vers 2011, mais le maire et les parlementaires meusiens ont fait valoir au ministère de la défense – et même plus haut, jusqu'au « Château » – que, s'il n'y avait pas une compensation exceptionnelle, ce serait la mort annoncée de la commune. Des discussions sont en cours. Si cette commune ne figure pas, dès aujourd'hui, sur la liste des interventions possibles et ne bénéficie pas d'un accompagnement très fort, les réveils risquent d'être douloureux.

Je citerai également le cas d'une commune, située à l'intérieur d'une agglomération, et qui perd plus de 250 hommes d'un régiment équipé de chars Leclerc. Cette commune négocie, discute, réclame, mais n'obtient rien.

Troisième cas : celui d'une commune qui dispose d'un régiment d'hélicoptères. Vous n'ignorez rien, mes chers collègues, de l'état des machines : lorsque nous discuterons de la prochaine loi de programmation militaire, le nombre important d'hélicoptères à commander imposera certainement un nouveau redimensionnement des régiments. Cette commune, donc, qui a toujours son régiment, lequel utilise des machines à bout de souffle, n'est même pas considérée comme étant en restructuration, et peut-être ne le sera-t-elle toujours pas après 2011. Il s'agit d'un territoire particulier, dans la Meuse : l'agglomération s'appelle Verdun…