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Intervention de Jean-Claude Viollet

Réunion du 7 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 59, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet, rapporteur pour avis :

Ces sous-amendements, dont nous avons débattu en commission, concernent le remboursement du pécule en cas de retour à un engagement militaire ou à un emploi dans l'une des fonctions publiques. Cela ne doit valoir que dans la mesure où la situation dans le retour à l'emploi est au moins équivalente. On perdrait en effet l'aspect incitatif au départ s'il devait y avoir remboursement total du pécule, même en cas de rémunération moindre.

Je ne soutiendrai votre amendement, monsieur le ministre, que si vous vous engagez à préciser dans le décret d'application que la nouvelle situation du bénéficiaire sera prise en compte pour déterminer le montant du reversement éventuel.

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