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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 7 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Sur les dix-sept prévues, vous n'en retenez que neuf. En outre, 1319e du financement des FREMM devait être assuré par le ministère du budget et 619e par le vôtre, monsieur le ministre. Si le financement par votre ministère a toujours été prévu, il n'en est pas de même pour le ministère du budget. Nous avons attendu ces crédits en loi de finances rectificative 2007 comme on attend Godot dans la pièce de Beckett !

Or le projet de porte-avions ne figure plus dans le budget pour 2009, ce qui permet de réduire de 3 milliards le niveau des crédits d'équipement. Dans la loi de programmation militaire, vous ne reconnaissez cependant comme valide que la tranche ferme des FREMM, avec un étalement de ce programme.

Vos arbitrages tiennent compte du décalage que nous dénoncions entre les capacités de financement et les programmes engagés. Il nous reste maintenant à observer ensemble si le modèle de substitution que vous nous proposez est valable ou non. C'est l'objet de la mission que le président de la commission de la défense a confié à François Cornut-Gentille et à moi-même. Nous souhaitons, par-delà des sensibilités politiques différentes, conduire ce travail avec la plus grande honnêteté intellectuelle, l'objectif étant de mesurer l'adéquation entre les objectifs et les moyens mobilisés dans l'intérêt du pays et de nos armées.

Comme l'ont dit Patricia Adam, Jean-Michel Boucheron et les orateurs de la majorité, le modèle que vous avez construit repose sur une architecture parfaitement organisée, mais dont les hypothèses méritent d'être validées. Votre modèle repose sur l'idée que les équipements de demain devront être financés par un effort très important de réduction de dépenses de fonctionnement résultant de la déflation des effectifs à hauteur de 54 000 personnels dont on attend environ 2,7 milliards d'économies auxquels s'ajoutera 1,2 milliard d'économies résultant de la rationalisation des implantations militaires sur le territoire national. Nous attendons également des recettes exceptionnelles à hauteur de 3,5 milliards d'euros résultant de la vente par le ministère de ses actifs immobiliers et d'un certain nombre de ses fréquences.

En face de ces économies censées financer le nouveau niveau d'équipement, il y aura des dépenses d'infrastructures, 1,2 milliard d'euros. La restructuration des armées sur le territoire commence par coûter avant de rapporter.

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