Intervention de Marcel Rogemont

…car le fondement même des dispositions fiscales de ce texte est de permettre à l'État de financer la suppression de la publicité, dont je rappelle tout de même qu'elle aura ce résultat que l'argent ira vers les télévisions privées. Or je ne comprends pas, si le produit des deux taxes ainsi créées doit uniquement servir à compenser les pertes publicitaires de l'audiovisuel public, qu'un amendement visant à inscrire cela dans la loi soit repoussé. Ce serait au contraire très pertinent de le dire explicitement, de façon à ce que le produit de ces taxes ne serve effectivement pas à autre chose.

Je rappelle, par exemple, que le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, laquelle rapporte chaque année 600 millions d'euros euros, n'est véritablement affecté au commerce et à l'artisanat, par le biais du FISAC, qu'à hauteur de 60 ou 80 millions. Cela montre que l'État a l'habitude de créer des taxes et de récupérer l'argent pour faire tout autre chose.

À mon corps défendant, mais aussi parce qu'il est utile de pousser la majorité dans ce qu'il peut y avoir de bon dans les décisions qu'elle souhaite prendre, je considère que l'amendement de M. Martin-Lalande est intéressant en ce qu'il nous permet au moins d'avoir des marqueurs précis. Ainsi, à la suite de ce que j'ai déjà dit concernant la taxe sur Internet, si cet amendement est adopté,...