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Intervention de Francis Hillmeyer

Réunion du 7 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un débat budgétaire doit s'attacher à deux points essentiels : d'abord son volume global et son évolution d'une année sur l'autre ; ensuite la méthode qui régit la répartition entre les différentes lignes et son incidence sur les hommes et leur matériel.

Comme l'a relevé le président Guy Teissier, nous devrons veiller à la bonne articulation entre les différents textes, sachant que votre budget, monsieur le ministre, met en oeuvre les conclusions du Livre blanc et la RGPP.

Ce budget répond totalement aux objectifs ainsi tracés, en augmentation de 5,4 %. Il est exceptionnel dans un contexte financier global très fragilisé.

Par ailleurs, grâce aux économies réalisées en interne, par la réorganisation du ministère, les restructurations des implantations, l'interarmisation et la mutualisation des moyens, que nous demandons depuis de nombreuses années au Nouveau Centre, ce budget atteint le double objectif d'améliorer la condition du personnel et de progresser dans l'équipement des forces. Je suis persuadé qu'il ne s'agit là que d'une première étape et que vous saurez, monsieur le ministre, trouver d'autres ressources pérennes.

En effet, une meilleure coopération militaire européenne, là encore dans la mutualisation des moyens, mais aussi en R et T, peut générer d'importantes économies, avec l'avantage de l'efficacité entre armées, grâce à des équipements compatibles.

Équipements compatibles, R et T, nous renvoient vers deux chantiers qui restent ouverts, celui des industries de l'armement et l'Agence européenne. Cette dernière a un rôle certain à jouer en matière de promotion de projets, alors même que les crédits prévus en 2009 dans ce secteur sont en stagnation bien que notre retard soit évident. La recherche est le pivot de nos industries, tout conflit étant étayé de technologies nouvelles. Les États-Unis l'ont bien compris et notre dépendance en matière de surveillance de l'espace en est la meilleure preuve.

Par ailleurs, les auditions nombreuses menées au sein de la commission nous confortent certes dans les choix budgétaires. Les ressources attribuées sont conformes aux décisions qui relèvent du Livre blanc : la France doit rester une puissance militaire et conserver sa force de dissuasion autonome et souveraine.

Les dépenses d'équipement augmentent de 10 % et la provision OPEX augmente de 50 millions d'euros, conformément aux engagements souhaités par le Président sur le terrain et soutenus par le vote de notre assemblée. Sur ces engagements extérieurs, une nouvelle donne se profile et nous y sommes confrontés : la piraterie en mer et l'enlèvement de civils – comme nous l'avons encore vécu la semaine passée. Nos armées se sont brillamment illustrées, mais là aussi les moyens consacrés sont souvent très limités. Je pense qu'il est nécessaire d'aborder cette nouvelle forme de combat avec une analyse précise.

Il est vrai que les marges financières nouvelles et indispensables passent par la suppression de postes, soit un peu plus de 8 000 emplois militaires en moins pour 2009. Néanmoins, cela ne remet pas en cause la capacité opérationnelle de nos forces, ni le flux de recrutement indispensable pour conserver une armée jeune, condition nécessaire pour des engagements requérant des forces physiques.

En ce qui concerne les postes civils, dont près de 20 000 seront supprimés d'ici à 2015, c'est dans le plan d'accompagnement social que nous devons rester exemplaires : 140 millions y sont consacrés en 2009. Aides au départ, reconversion, mobilité sont ainsi concernés.

Le personnel civil est inquiet. Le plan de restructuration des implantations les touche. Je vous demande, monsieur le ministre, d'être particulièrement attentif aux situations nouvelles créées pour ces personnes. À chaque fois que cela sera possible, le maintien sur site, soit dans l'armée, soit dans les administrations territoriales, devrait être la règle.

Le déplacement est souvent plus coûteux. Par ailleurs, rester dans le même secteur permet au conjoint de conserver son emploi, car, dans le contexte actuel, c'est une difficulté supplémentaire qui leur serait imposée. L'exigence de mobilité ne peut être la même pour le personnel civil que pour le personnel militaire.

Avec mon collègue Michel Sordi, nous voulons vous citer l'exemple du départ de la BA 132 à Meyenheim, remplacée sur site par l'armée de terre. Le personnel civil peut ainsi être facilement réemployé. Nous avons là une cinquantaine de personnes aptes à poursuivre leur travail, sans connaître les contraintes d'un déplacement. Je compte sur vous pour examiner cette proposition avec bienveillance.

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